Comptage de chauffage : comment parvenir à répartit équitablement les frais ?
Dans les immeubles résidentiels collectifs, lorsque la gestion du chauffage, éventuellement celle du refroidissement, est centralisée, il est désormais nécessaire d’ajuster la répartition des coûts en fonction des véritables niveaux de consommation des résidents. Ceci, plutôt que de se baser sur des proportions fixes, comme cela était pratiqué depuis bien longtemps. Il s’agit là d’une approche bien plus équitable, car elle permet de valoriser tous les efforts fournis par les habitants pour économiser de l’énergie. À l’instar de la tarification d’eau, une distribution équitable des frais de chauffage peut entraîner une réduction globale de la consommation d’énergie d’environ 15 % !
Le comptage du chauffage : répartir les frais équitablement
Le 23 novembre 2018, la loi numéro 2018-1021 a établi les paramètres entourant la nécessaire individualisation des frais de chauffage dans les édifices collectifs. Cette individualisation est devenue obligatoire, pour autant qu’elle soit techniquement réalisable et que ses coûts restent sous contrôle. Découvrons donc ici comment se fait le comptage du chauffage en copropriété et comment bien répartir cette dernière.
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Les frais de chauffage, pourquoi les individualiser ?
L’individualisation en matière du comptage de chauffage représente une première étape vers l’engagement énergétique des résidents d’un immeuble. Le but ici est de les responsabiliser et de les sensibiliser afin de réduire la consommation énergétique globale liée au chauffage et éventuellement au refroidissement.
Pour atteindre cet objectif, il faudra que chaque occupant ait la possibilité d’ajuster lui-même la quantité de chaleur utilisée dans son logement. Cela implique que le dispositif de chauffage ou de refroidissement soit équipé de régulateurs, tels que le thermostat, qui s’ajuste en fonction de la température des différentes pièces.
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Quelles sont les technologies utilisées en comptage de chauffage ?
Deux technologies permettent d’estimer la consommation énergétique de chaque logement. La première, à mettre en place dès que possible, est le compteur individuel d’énergie thermique, un dispositif de mesure installé à l’entrée de chacun des logements. Si la configuration du système de chauffage collectif ne permet pas l’installation de ces compteurs individuels, il est envisageable, sur justification de la copropriété, d’opter pour des répartiteurs de frais de chauffage. Ces petits dispositifs sont installés sur tous les radiateurs et conviennent particulièrement aux réseaux verticaux chargés de la distribution d’eau chaude.
Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont fonctionnent ces appareils, vous pourrez effectuer d’autres recherches sur Internet. Dans l’un ou l’autre des cas, les dispositifs installés sont relevés à distance, une obligation depuis le 25 octobre 2020 pour les nouveaux appareils et qui concernera l’ensemble des dispositifs d’ici 2027.
Comptage du chauffage : comment se calcule la répartition ?
Le relevé à distance des appareils est effectué au moins une fois annuellement, sans avoir à aller dans le logement, et les indices relevés sont transmis à la copropriété. L’ensemble des dépenses liées au chauffage, englobant les frais d’entretien de l’installation et les coûts de combustible, est considéré comme le montant total des frais. Les charges communes représentent quant à elles 30 % de ses frais totaux et, selon la règle des tantièmes, sont réparties entre les occupants.
Les 70 % restants sont répartis en fonction des données collectées par les dispositifs de mesure. Il est bien possible de personnaliser cette répartition pour tenir compte des situations thermiquement désavantageuses, comme en pignon d’immeubles ou les logements sur les toits, davantage exposés aux températures extérieures.
